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Mars
Affectation en SIXIEME par le NET - TRES IMPORTANT : /!\ Le collège de secteur ne saurait correspondre à l’adresse d’un tiers qui n’a pas autorité parentale et chez qui l’enfant serait hébergé /!\
Par Claire Humbert • Publié le 09/03/2021
Par Claire Humbert • Publié le 09/03/2021
TRES IMPORTANT :
/!\ LE COLLEGE DE SECTEUR NE SAURAIT CORRESPONDRE A L’ADRESSE D’UN TIERS QUI N’A PAS AUTORITE PARENTALE ET CHEZ QUI L’ENFANT SERAIT HEBERGE /!\
Votre enfant sera affecté prioritairement dans son collège de secteur qui est déterminé en fonction de l’adresse du représentant légal.
Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le collège visité durant l’année de CM2, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le secteur du collège
Le représentant légal de l’élève peut être :
Le père et la mère
Le père ou la mère en cas de famille monoparentale
Le parent ayant la garde de l’enfant dans le cadre d’une séparation (le lieu de résidence est fixé par le juge aux affaires familiales)
Le tuteur ou la tutrice suite à une décision de justice du juge aux affaires familiales
/!\ LE COLLEGE DE SECTEUR NE SAURAIT CORRESPONDRE A L’ADRESSE D’UN TIERS QUI N’A PAS AUTORITE PARENTALE ET CHEZ QUI L’ENFANT SERAIT HEBERGE /!\
Votre enfant sera affecté prioritairement dans son collège de secteur qui est déterminé en fonction de l’adresse du représentant légal.
Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le collège visité durant l’année de CM2, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le secteur du collège
Le représentant légal de l’élève peut être :
Le père et la mère
Le père ou la mère en cas de famille monoparentale
Le parent ayant la garde de l’enfant dans le cadre d’une séparation (le lieu de résidence est fixé par le juge aux affaires familiales)
Le tuteur ou la tutrice suite à une décision de justice du juge aux affaires familiales
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